Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EXTINCTEUR.DESIGN

1. INFORMATIONS LÉGALES Extincteur.Design SARL au capital de 2 000 euros SIRET : 841 022 197 000 21 Siège social : voir Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy Email : extincteur.design54@gmail.com

2. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés réalisées par Extincteur.Design.

3. PRODUITS ET COMMANDES

  • Produits exclusivement personnalisés et fabriqués sur commande
  • Validation définitive après confirmation du paiement
  • Aucune modification possible après validation de la commande

4. PRIX

  • Prix indiqués en euros TTC
  • Prix fermes et non révisables pendant la durée de validité de l'offre
  • Frais de livraison en sus, calculés selon destination

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Paiement intégral à la commande par carte bancaire
  • Commande traitée uniquement après encaissement effectif

6. LIVRAISON

  • Livraison en France métropolitaine uniquement
  • Délais variables selon complexité de personnalisation
  • Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété s'effectue lors du paiement intégral, le transfert des risques lors de la livraison.

8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés.

9. GARANTIES Application des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. RÉCLAMATIONS Toute réclamation doit être adressée à : extincteur.design54@gmail.com

11. DROIT APPLICABLE Droit français - Tribunaux de Nancy compétents.