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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EXTINCTEUR.DESIGN
1. INFORMATIONS LÉGALES Extincteur.Design SARL au capital de 2 000 euros SIRET : 841 022 197 000 21 Siège social : voir Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy Email : extincteur.design54@gmail.com
2. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés réalisées par Extincteur.Design.
3. PRODUITS ET COMMANDES
4. PRIX
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
6. LIVRAISON
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Le transfert de propriété s'effectue lors du paiement intégral, le transfert des risques lors de la livraison.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés.
9. GARANTIES Application des garanties légales de conformité et des vices cachés.
10. RÉCLAMATIONS Toute réclamation doit être adressée à : extincteur.design54@gmail.com
11. DROIT APPLICABLE Droit français - Tribunaux de Nancy compétents.